Règlement intérieur de La Ruche (mis à jour 10/19)
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : FAMILLES RURALES
Le mouvement Familles Rurales est une organisation fédérative. C’est une association loi 1901, bénéficiant des agréments du Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education Nationale et du Ministère de l’environnement et du cadre de vie. Elle est également adhérente à l’UNAF. Familles Rurales est partenaire de la CAF et perçoit des prestations de services. Les membres de l’association locale Familles Rurales - La ruche sont tous bénévoles.
Article 2 : LE CENTRE DE LOISIRS
Notre centre de loisirs a pour but de permettre l’épanouissement des enfants dans le respect de ses sensibilités, de ses rythmes et de ses besoins. C’est pourquoi les activités proposées privilégient les loisirs, les activités éducatives, constructives au sein d’une collectivité et permettent au plus grand nombre d’y participer.
L’association a souscrit une assurance Responsabilité Civile à la SMACL, contrat n° 286547/P. Le centre de loisirs décline toute responsabilité dans la perte ou le vol d’objet de valeur.
Article 3 : ACCUEIL DES ENFANTS
Notre centre de loisirs accueille les enfants âgés de 3 à 14 ans. Ils sont accueillis dans les locaux adjacents à l’école maternelle de 7h15 à 18h30. Les activités se déroulent de 9h à 12h et de 14h à 17h00. Les horaires d’arrivée des enfants devront être scrupuleusement respectés. Arrivée possible avant 9h ou entre 13h30 et 14h00. Les départs sont possibles entre 12h et 12h15 et 17h et 18h30.
Une cantine encadrée par les animateurs est également au service des familles. Les repas sont livrés par l’ESAT le Tertre en liaison froide tous les jours.
L’état de santé de l’enfant doit être compatible avec la vie en collectivité et le programme pédagogique mis en place.
Si l’enfant doit prendre un traitement médical, les parents ont possibilité de venir donner à l’enfant sur le temps de cantine le dit traitement.
Les animateurs et la directrice ne sont pas autorisés à donner des médicaments, sauf avec une ordonnance. Dans le cas d’allergies ou de maladie bénéficiant d’un traitement médical quotidien, un PAI devra être mis en place au moins 1 mois avant l’arrivée de l’enfant avec le Président de l’association, la directrice de l’ACM, les parents, le service de restauration si nécessaire et la PMI.
Article 4 : FACTURATION
La CAF étant partenaire de notre association, un tarif modulé est proposé en fonction du Quotient Familial. Les attestations de Quotient Familial sont disponibles sur votre compte CAF ou à l’accueil de leur service. Si vous ne fournissez pas votre numéro d’allocataire, la tarif maximal sera appliqué. La MSA fourni également des attestations avec le revenu mensuel à appliquer.
L’association a signé une convention avec VACAF et les bons vacances seront directement déduits de la facture en cas de séjours avec hébergement de 3 à 5 jours.
Le mode de paiement privilégié est le virement bancaire mais l'association accepte également les paiements en numéraire, en chèque, en chaque ANCV et en chèques CESU.
Chaque inscription est considérée comme définitive et est due. Aucun remboursement ne sera effectué sauf sur présentation d'un justificatif médical ou dans un cas de force majeure. Le règlement sera demandé à chaque période d'inscription.
En cas de facturation impayée, l’association ne prendra pas de nouvelle inscription du/des enfants de la famille.
En cas de difficultés de paiement, les parents peuvent se rapprocher de la personne en charge de la trésorerie de l'association pour un échelonnement ou un paiement différé.
- Nom du fichier : Règlement Intérieur de La Ruche
- Taille : 130.34 Ko
